Conditions Générales d'Utilisation du site et de Donation


L'association "Le verbe de Vie" est inscrite à la Préfecture . Son adresse postale est: Abbaye Notre Dame de Vive-Fontaine

Toute utilisation du site ou donation par le site : www.chapellebioclimatique.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d'utilisation du site.’"

Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site ou de donation pour la Communauté du Verbe de Vie.
Confirmation de donation
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le donateur au sein du bon de donation.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Communauté du Verbe de Vie dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des doantions et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des donations et des reçus fiscaux est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales d'utilisation du site ou de donation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation du site sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s’adressera en priorité à la Communauté du Verbe de Vie pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos donations.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du La Communauté du Verbe de Vie d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.